Actes et délibérations - Mairie d’Ollainville

Mairie d’Ollainville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Du Au

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	Arrêté portant délégation de fonction à Madame Muriel CHEVRON, du 13 au 15/01/2026 inclus	22/01/2026	Télécharger
Déliberations	Décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, depuis le 8 décembre 2025	20/01/2026	Télécharger
Déliberations	Autorisation donnée au Maire d’ester en justice devant le Tribunal Correctionnel	20/01/2026	Télécharger
Déliberations	Information du droit de préemption : décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, depuis le 18 novembre 2025	20/01/2026	Télécharger
Déliberations	Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité	20/01/2026	Télécharger
Déliberations	Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement	20/01/2026	Télécharger
Déliberations	Participation financière de la commune à la surcharge foncière de l’opération de construction de 2 logements sociaux – Rue de la République : révision du montant	20/01/2026	Télécharger
Déliberations	Convention de mise à disposition d’un logement situé 37, rue de la Maison Rouge : signature d’un avenant n°3	20/01/2026	Télécharger
Déliberations	Fixation d’un tarif pour la vente de bois issu de l’abattage d’arbres sur la commune	20/01/2026	Télécharger
Déliberations	Travaux d’Extension et de Réhabilitation de l’école la Roche - Entreprise Immobilier Patrimoine Construction (IPC) - Avenant n°2	20/01/2026	Télécharger