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 Accueil   18 juillet 2026

Actes et délibérations - Mairie d’Ollainville

Mairie d’Ollainville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Julien BOUILLON, 6ème Adjoint au Maire, du 02/08/2026 au 09/08/2026 16/07/2026 Télécharger
Autres Signature d’un contrat de services (N°16248_DV0690707-4) avec devis approuvé / Berger Levrault Echanges Sécurisés (BLES i-parapheur) 16/07/2026 Télécharger
Autres Modification et refonte de l'acte constitutif de la régie recettes - Manifestations culturelles - RR10620 15/07/2026 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté d’opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale du Maire au Président de Cœur d’Essonne Agglomération 13/07/2026 Télécharger
Autres Signature d’une convention de partenariat dans le cadre de la 8ème édition du festival de performances « Performa ! 2026 » / Collectif pour la Culture en Essonne / Performance « Typobaladeuse » / le 30/09/2026 09/07/2026 Télécharger
Autres Décision d’ester en justice au nom de la commune -Affaire n°2607238 07/07/2026 Télécharger
Déliberations Tarification des prestations de services – Année scolaire 2026/2027 – Écoles Pierre de Ronsard, Jacques Prévert, La Roche, Boutons d’Or et Claudine Hermann 30/06/2026 Télécharger
Déliberations Décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du C.G.C.T depuis le 29 avril 2026 30/06/2026 Télécharger
Déliberations Modification de la constitution de la commission restauration 30/06/2026 Télécharger
Déliberations Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) – Rapport d’activité 2025 30/06/2026 Télécharger




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