https://mairie-ollainville.e-legalite.com
 Accueil   28 décembre 2025

Actes et délibérations - Mairie d’Ollainville

Mairie d’Ollainville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Information du droit de préemption : décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, depuis le 28 janvier 2025 01/04/2025 Télécharger
Déliberations Signature d’une convention de dépôt de biens archéologiques mobiliers avec l’État 01/04/2025 Télécharger
Déliberations Comité Agenda 21 : modifications 01/04/2025 Télécharger
Déliberations Fixation du montant des dotations scolaires – Année 2025 01/04/2025 Télécharger
Déliberations Budget communal 2025 – Reprise anticipée des résultats 2024 01/04/2025 Télécharger
Déliberations Attribution de subventions aux associations – Année 2025 01/04/2025 Télécharger
Déliberations Tarifs des services municipaux 2025 01/04/2025 Télécharger
Déliberations Dépôt des autorisations d’urbanisme et de travaux au bénéfice de la commune 01/04/2025 Télécharger
Déliberations Plan Local d'Urbanisme : approbation de la modification du PLU n°1 01/04/2025 Télécharger
Déliberations Acquisition des parcelles cadastrées section AD n°71 sise Chemin de la Ferme des Maures et AD n° 74 sise Route de Limours 01/04/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales