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 Accueil   17 février 2026

Actes et délibérations - Mairie d’Ollainville

Mairie d’Ollainville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Fixation du montant des dotations scolaires – Année 2025 01/04/2025 Télécharger
Déliberations Comité Agenda 21 : modifications 01/04/2025 Télécharger
Déliberations Acquisition des parcelles cadastrées section AD n°71 sise Chemin de la Ferme des Maures et AD n° 74 sise Route de Limours 01/04/2025 Télécharger
Déliberations Signature d’une convention de dépôt de biens archéologiques mobiliers avec l’État 01/04/2025 Télécharger
Déliberations Projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) adopté en Commission Locale de l’Eau (CLE) par le SAGE Orge-Yvette : avis 01/04/2025 Télécharger
Déliberations Attribution de subventions aux associations – Année 2025 01/04/2025 Télécharger
Déliberations Taux d'imposition 2025 : vote des taxes locales (TFPB - TFNP - THRS) 01/04/2025 Télécharger
Déliberations Plan Local d'Urbanisme : approbation de la modification du PLU n°1 01/04/2025 Télécharger
Déliberations Information du droit de préemption : décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, depuis le 28 janvier 2025 01/04/2025 Télécharger
Déliberations Décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, depuis le 13 février 2025 01/04/2025 Télécharger




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