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26 mai 2026
Actes et délibérations - Mairie d’Ollainville
Mairie d’Ollainville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | Convention d’intervention foncière avec l’Établissement Public Foncier d’Ile de France : compte-rendu d'activité 2024 | 23/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | Vente de la parcelle AK n° 150 sise Rue de Saint Arnoult | 23/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | Acquisition de la parcelle AN n° 172 sise Rue de la Source | 23/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | Signature d’une convention fixant les conditions de participations familiales pour les enfants ollainvillois scolarisés dans une classe spécialisée à Égly et fréquentant la restauration scolaire et les activités périscolaires | 23/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire 2027-2030 du Centre Interdépartemental de Gestion | 23/09/2025 | Télécharger |
| Autres | Signature d'un contrat d’entretien des installations de chauffage de la Maison des Institutions et de l’Orangerie avec la Société GESTACLIMA | 22/09/2025 | Télécharger |
| Autres | Signature d’un avenant pour l’ajout d’une mission de vérification des installations électriques avant mise sous tension dans le cadre des travaux d’extension et de réaménagement de l’école de la Roche – Société QUALICONSULT | 18/09/2025 | Télécharger |
| Autres | Signature d’un contrat de cession avec la Compagnie Stupefy / Spectacle « Hallucination » à l’Espace Aragon / le 20/09/2025 | 09/09/2025 | Télécharger |
| Autres | Signature d'un avenant au contrat de nettoyage des vitres - Société COFRANETH LFC | 09/09/2025 | Télécharger |
| Autres | Admission en non valeur des créances irrécouvrables d'un montant inférieur ou égal à 100 € | 05/09/2025 | Télécharger |