https://mairie-ollainville.e-legalite.com
 Accueil   10 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie d’Ollainville

Mairie d’Ollainville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Tarifs des services municipaux 2025 01/04/2025 Télécharger
Déliberations Attribution de subventions aux associations – Année 2025 01/04/2025 Télécharger
Déliberations Budget communal 2025 – Reprise anticipée des résultats 2024 01/04/2025 Télécharger
Déliberations Fixation du montant des dotations scolaires – Année 2025 01/04/2025 Télécharger
Déliberations Comité Agenda 21 : modifications 01/04/2025 Télécharger
Déliberations Signature d’une convention de dépôt de biens archéologiques mobiliers avec l’État 01/04/2025 Télécharger
Déliberations Information du droit de préemption : décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, depuis le 28 janvier 2025 01/04/2025 Télécharger
Déliberations Décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, depuis le 13 février 2025 01/04/2025 Télécharger
Déliberations Modification de la composition de la commission consultative pour les marchés à procédure adaptée (MAPA) suite à la démission d’un Conseiller Municipal 01/04/2025 Télécharger
Déliberations Renouvellement des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) 01/04/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales