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 Accueil   18 octobre 2026

Actes et délibérations - Mairie d’Ollainville

Mairie d’Ollainville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Acquisition de la parcelle AN n° 172 sise Rue de la Source 23/09/2025 Télécharger
Déliberations Vente de la parcelle AK n° 150 sise Rue de Saint Arnoult 23/09/2025 Télécharger
Déliberations Convention d’intervention foncière avec l’Établissement Public Foncier d’Ile de France : compte-rendu d'activité 2024 23/09/2025 Télécharger
Déliberations Protection sociale complémentaire 2024-2029 – Convention de participation santé du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne 23/09/2025 Télécharger
Déliberations DGF-DSR 2026 – Intégration de l’Impasse des Grives dans le domaine public communal 23/09/2025 Télécharger
Déliberations Décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, depuis le 16 juin 2025 23/09/2025 Télécharger
Autres Budget Principal - Décision modificative n° 1-2025 23/09/2025 Télécharger
Déliberations Admissions en non-valeur des créances irrécouvrables dont le montant est supérieur à 100 € 23/09/2025 Télécharger
Déliberations Tarification des prestations de services – Année scolaire 2025/2026 – École Claudine Hermann – Garderie du soir - Ajout 23/09/2025 Télécharger
Déliberations Signature d’une convention fixant les conditions de participations familiales pour les enfants ollainvillois scolarisés dans une classe spécialisée à Égly et fréquentant la restauration scolaire et les activités périscolaires 23/09/2025 Télécharger




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