https://mairie-ollainville.e-legalite.com
 Accueil   11 juillet 2026

Actes et délibérations - Mairie d’Ollainville

Mairie d’Ollainville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Renouvellement des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) 01/04/2025 Télécharger
Déliberations Remplacement d’un Conseiller Municipal démissionnaire au sein des commissions municipales : « Finances », « Travaux et gestion du patrimoine bâti », « Sport, domaine associatif et communication » 01/04/2025 Télécharger
Déliberations Installation d’un nouveau Conseiller Municipal 01/04/2025 Télécharger
Déliberations Dépôt des autorisations d’urbanisme et de travaux au bénéfice de la commune 01/04/2025 Télécharger
Déliberations Acquisition des parcelles cadastrées section AD n°71 sise Chemin de la Ferme des Maures et AD n° 74 sise Route de Limours 01/04/2025 Télécharger
Déliberations Projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) adopté en Commission Locale de l’Eau (CLE) par le SAGE Orge-Yvette : avis 01/04/2025 Télécharger
Déliberations Tarifs des services municipaux 2025 01/04/2025 Télécharger
Déliberations Plan Local d'Urbanisme : approbation de la modification du PLU n°1 01/04/2025 Télécharger
Déliberations Taux d'imposition 2025 : vote des taxes locales (TFPB - TFNP - THRS) 01/04/2025 Télécharger
Déliberations Attribution de subventions aux associations – Année 2025 01/04/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales