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 Accueil   10 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie d’Ollainville

Mairie d’Ollainville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Motion relative au financement des collectivités territoriales dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2025 12/11/2024 Télécharger
Déliberations Signature d'une convention de partenariat dans le cadre du Plan Climat-Air-Energie Territorial de Cœur d'Essonne Agglomération 12/11/2024 Télécharger
Déliberations Rapport d'activité 2023 - Cœur d'Essonne Agglomération 12/11/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers DM 4-2024 12/11/2024 Télécharger
Déliberations Information du droit de préemption : décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT depuis le 25 juin 2024 12/11/2024 Télécharger
Déliberations Garantie d'emprunt avec contrat de prêt en annexe - Pierres et Lumières - Programme de logements sociaux rue de la République 12/11/2024 Télécharger
Déliberations Autorisation donnée au Maire d'ester en justice pour le contentieux opposant la commune d'Ollainville à M. Jessy GUREME - dossier n° 2408902-9 12/11/2024 Télécharger
Déliberations Convention d'intervention foncière avec l'EPFIF - compte-rendu d'activité 2023 12/11/2024 Télécharger
Actes réglementaires Délégation de fonction à M. Olivier MALECAMP, Premier Adjoint, du 8 au 10 novembre 2024 07/11/2024 Télécharger
Autres Signature d'une convention de partenariat culturel et scientifique avec l'INRAP / Exposition école C. Hermann 05/11/2024 Télécharger




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