Actes et délibérations - Mairie d’Ollainville

Mairie d’Ollainville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	Débat sur le rapport triennal de l’artificialisation des sols	25/06/2024	Télécharger
Déliberations	Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projet « Actions Locales Jeunesse Document Stratégique Régional » (AJ-DSR) lancé par le Service départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES) – Projet porté par l’Accueil Collectif de Mineurs	25/06/2024	Télécharger
Déliberations	Taxe d’aménagement – Référentiel DELTA : prise en compte du taux communal de 20% pour 2025	25/06/2024	Télécharger
Déliberations	Transfert en contrepartie de l’entretien de la parcelle bâtie cadastrée section AP n° 203 de 10 449 m² sise Ecoquartier des Belles Vues, à Ollainville	25/06/2024	Télécharger
Déliberations	Mise en place d’une astreinte d’exploitation – Filière technique	25/06/2024	Télécharger
Déliberations	Décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, depuis le 29 avril 2024	25/06/2024	Télécharger
Déliberations	Information du droit de préemption : décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, depuis le 2 avril 2024	25/06/2024	Télécharger
Déliberations	Règlement intérieur du Conseil Municipal – Modification de l’article 7 du chapitre II (Commissions municipales)	25/06/2024	Télécharger
Déliberations	Demande de fonds de concours pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments communaux	25/06/2024	Télécharger
Déliberations	Tarification des prestations de services – Année scolaire 2024/2025 – Écoles Pierre de Ronsard, Jacques Prévert, La Roche et Boutons d’Or	25/06/2024	Télécharger