Actes et délibérations - Mairie d’Ollainville

Mairie d’Ollainville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	Motion relative au financement des collectivités territoriales dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2025	12/11/2024	Télécharger
Déliberations	Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne - Appel à projets unifié 2025 - Accueil de loisirs	12/11/2024	Télécharger
Déliberations	Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne - Appel à projets unifié 2025 - Espace Jeunes	12/11/2024	Télécharger
Déliberations	Consultation pour avis de la commune d'Ollainville sur le projet de Plan régional des Mobilités en Ile-de-France	12/11/2024	Télécharger
Déliberations	Bien vacant et sans maître - Parcelle cadastrée section AK n° 105 sise rue de la République - Incorporation dans le domaine privé communal	12/11/2024	Télécharger
Actes réglementaires	Délégation de fonction à M. Olivier MALECAMP, Premier Adjoint, du 8 au 10 novembre 2024	07/11/2024	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté de mise à l'enquête publique du projet de modification du PLU n°1 de la commune d'Ollainville. Du lundi 16 décembre 2024 à 9h00 au jeudi 16 janvier 2025 à 17h00 inclus	05/11/2024	Télécharger
Déliberations	Autorisation donnée au Maire d'ester en justice pour le contentieux opposant la commune d'Ollainville à M. Jessy GUREME - Dossier n° 2408902-9	05/11/2024	Télécharger
Déliberations	Signature d'une convention fixant les conditions de participations familiales pour les enfants ollainvillois scolarisés dans une classe spécialisée à Brétigny-sur-Orge et fréquentant les activités périscolaires	05/11/2024	Télécharger
Autres	Signature d'une convention de partenariat culturel et scientifique avec l'INRAP / Exposition école C. Hermann	05/11/2024	Télécharger