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 Accueil   11 juillet 2026

Actes et délibérations - Mairie d’Ollainville

Mairie d’Ollainville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres Signature d'un contrat de maintenance et d'entretien des aires de jeux de la Commune avec la société Evo-Ludik - Année 2024/2025 04/04/2024 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté de présomption d’un bien présumé sans maître cadastré section AK n°105 sis Rue de la République 03/04/2024 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté de présomption d’un bien présumé sans maître cadastré section AI N°50 et AI n° 163 sis Rue du Gay Pigeon 03/04/2024 Télécharger
Déliberations Signature d’une convention avec le Syndicat Mixte d’Energie, Orge, Yvette, Seine (SMOYS) pour l’installation et la gestion du parc de bornes de recharge électrique 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Extension périmètre du Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (SMOYS) : approbation 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Dépôt des autorisations d’urbanisme et de travaux au bénéfice de la commune 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Vente du lot A de 49 m² issu de la division de la parcelle cadastrée section C n° 1429 de 3670 m² sise Lieu-dit « L’Ancien Parc » – Chemin Rural du Petit Canal à Ollainville 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Fixation du montant des dotations scolaires – Année 2024 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Budget Primitif 2024 - Commune 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Information du droit de préemption : décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, depuis le 6 février 2024 02/04/2024 Télécharger




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