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 Accueil   30 août 2026

Actes et délibérations - Mairie d’Ollainville

Mairie d’Ollainville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Extension périmètre du Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (SMOYS) : approbation 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Dépôt des autorisations d’urbanisme et de travaux au bénéfice de la commune 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Vente du lot A de 49 m² issu de la division de la parcelle cadastrée section C n° 1429 de 3670 m² sise Lieu-dit « L’Ancien Parc » – Chemin Rural du Petit Canal à Ollainville 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Fixation du montant des dotations scolaires – Année 2024 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Budget Primitif 2024 - Commune 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Information du droit de préemption : décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, depuis le 6 février 2024 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Constitution du jury d’Assises 2025 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Taux d’imposition 2024 : vote des taxes locales (TFPB- TFPNB-THRS) 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Budget communal 2024 – Reprise anticipée des résultats 2023 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Attribution de subventions aux associations – Année 2024 02/04/2024 Télécharger




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