DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Mairie d’Ollainville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	Budget 2024 – Autorisation d’utilisation des crédits d’investissements dans l’attente du vote du Budget Primitif 2024	19/12/2023	Télécharger
Déliberations	Sortie du groupement de commande du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) pour les assurances Incendie, Accidents et Risques Divers (IARD) pour la période 2024-2027	19/12/2023	Télécharger
Déliberations	Projet d’extension sur la zone 2 Nord du site d’exploitation du centre d’hébergement de données informatiques (data center) « DATA 4 » localisé route de Nozay sur la commune de MARCOUSSIS (91460), présentée par la société DATA 4 SERVICES	19/12/2023	Télécharger
Déliberations	Appels à projets concernant le fonds interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD) au titre de l'année 2024 – Sécurisation établissements scolaires	19/12/2023	Télécharger
Déliberations	Appels à projets concernant le fonds interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD) au titre de l'année 2024 – Équipement des polices municipales	19/12/2023	Télécharger
Déliberations	Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne – Appel à projets unifié 2024 – Espace Jeunes	19/12/2023	Télécharger
Déliberations	Création d’une zone d’accélération des énergies renouvelables – modalités de concertation	19/12/2023	Télécharger
Déliberations	Modification du Plan Local d’Urbanisme n° 1 – décision de réaliser une évaluation environnementale	19/12/2023	Télécharger
Déliberations	Projet d’extension sur la zone 2 Nord du site d’exploitation du centre d’hébergement de données informatiques (data center) « DATA 4 » localisé route de Nozay sur la commune de MARCOUSSIS (91460), présentée par la société DATA 4 SERVICES - Avis	19/12/2023	Télécharger
Déliberations	Dénomination Pôle Sportif situé 12, rue de la Roche	19/12/2023	Télécharger

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