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 Accueil   26 mai 2026

Actes et délibérations - Mairie d’Ollainville

Mairie d’Ollainville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Garantie d’emprunt avec contrat de prêt en annexe – SEQENS (Groupe Action Logement) – Programme de logements sociaux 33, route de Limours 19/12/2023 Télécharger
Déliberations Modalités de mise à disposition de véhicules de service avec remisage 19/12/2023 Télécharger
Déliberations Création d’emploi 19/12/2023 Télécharger
Autres Cession d'un bien communal : Cellule de refroidissement rapide AFCRI - L15/RL n°Z055 (2013) 18/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires Lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours 18/12/2023 Télécharger
Autres Mission d'assistance portant sur la mise en œuvre du modèle de gouvernance du groupe scolaire Claudine Hermann / Cabinet Espelia 12/12/2023 Télécharger
Autres Adhésion à l'offre Carte Fleet pour la fourniture de carburant - Total Energie 12/12/2023 Télécharger
Autres Décision modificative du budget n°4/2023 12/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté du Maire constatant le transfert de propriété d'un bien sans maître dans le domaine privé communal - Parcelle B n°54 sis 1 cheminement du Vieux Pavé 11/12/2023 Télécharger
Autres Renouvellement du contrat d'assurance Villassur avec Groupama Paris Val de Loire pour l'année 2024 06/12/2023 Télécharger




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