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18 octobre 2026
Actes et délibérations - Mairie d’Ollainville
Mairie d’Ollainville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | Instauration d’une prime « pouvoir d’achat » exceptionnelle | 19/03/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre du Contrat d’Aménagement Régional au titre des opérations d’investissement prévues pour les années 2024-2025 et 2026 | 19/03/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Mission de Maîtrise d’œuvre pour les travaux d’extension et de réaménagement de l’école élémentaire La Roche - Avenant n°1 : rémunération définitive | 19/03/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Adoption des futures conventions en flux des logements sociaux sur le patrimoine des bailleurs dont la commune d’Ollainville est réservataire | 19/03/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) – Approbation du bilan de concertation publique | 19/03/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Fixation des barèmes de l’astreinte administrative prévue par la loi n°2019-1461 du 27/12/2019 dite « engagement et proximité » | 19/03/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Tarifs des services municipaux 2024 | 19/03/2024 | Télécharger |
| Autres | Signature d'un contrat de cession de droits de représentation de la coupe des Rubafons / Compagnie Les Rubafons / Le 30/03/2024 | 18/03/2024 | Télécharger |
| Autres | : Signature d'un contrat d’abonnement – Téléphonie mobile pour télésurveillance – Société LFT – Groupe BARKENE (La Francilienne de Télésurveillance) / Accueil de loisirs | 15/03/2024 | Télécharger |
| Autres | Signature d’une convention de formation professionnelle BAFD Perfectionnement / Fédération Sportive et Culturelle de France | 12/03/2024 | Télécharger |