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 Accueil   11 juillet 2026

Actes et délibérations - Mairie d’Ollainville

Mairie d’Ollainville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Sortie du groupement de commande du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) pour les assurances Incendie, Accidents et Risques Divers (IARD) pour la période 2024-2027 19/12/2023 Télécharger
Déliberations Budget 2024 – Autorisation d’utilisation des crédits d’investissements dans l’attente du vote du Budget Primitif 2024 19/12/2023 Télécharger
Déliberations Modification du Plan Local d’Urbanisme n° 1 – décision de réaliser une évaluation environnementale 19/12/2023 Télécharger
Déliberations Projet d’extension sur la zone 2 Nord du site d’exploitation du centre d’hébergement de données informatiques (data center) « DATA 4 » localisé route de Nozay sur la commune de MARCOUSSIS (91460), présentée par la société DATA 4 SERVICES - Avis 19/12/2023 Télécharger
Déliberations Dénomination Pôle Sportif situé 12, rue de la Roche 19/12/2023 Télécharger
Déliberations Garantie d’emprunt avec contrat de prêt en annexe – SEQENS (Groupe Action Logement) – Programme de logements sociaux 33, route de Limours 19/12/2023 Télécharger
Déliberations Modalités de mise à disposition de véhicules de service avec remisage 19/12/2023 Télécharger
Déliberations Création d’emploi 19/12/2023 Télécharger
Déliberations Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne – Appel à projets unifié 2024 – Espace Jeunes 19/12/2023 Télécharger
Déliberations Révision et approbation du Plan Communal de Sauvegarde 19/12/2023 Télécharger




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