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 Accueil   17 octobre 2026

Actes et délibérations - Mairie d’Ollainville

Mairie d’Ollainville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du C.G.C.T depuis le 17 avril 2026 26/05/2026 Télécharger
Déliberations Information du droit de préemption : décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, depuis le 10 mars 2026 26/05/2026 Télécharger
Déliberations Constitution du jury d’Assises 2027 26/05/2026 Télécharger
Déliberations Droit à la formation des élus 26/05/2026 Télécharger
Déliberations Désignation d’un représentant communal au sein du Conseil d’Administration du Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) ORGESSONNE 26/05/2026 Télécharger
Déliberations Constitution d’un Comité Consultatif « Fleurissement » 26/05/2026 Télécharger
Déliberations Constitution d’un Comité Consultatif des Aînés 26/05/2026 Télécharger
Déliberations Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux 26/05/2026 Télécharger
Déliberations Désignation d’un référent forêt-bois auprès de l’association des Collectivités forestières d’Île-de-France 26/05/2026 Télécharger
Déliberations Désignation d’un correspondant défense 26/05/2026 Télécharger




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