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 Accueil   12 juillet 2026

Actes et délibérations - Mairie d’Ollainville

Mairie d’Ollainville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Autorisation donnée au Maire d’ester en justice pour le contentieux opposant la commune d’Ollainville à Lindsay NOEL 23/05/2023 Télécharger
Déliberations Créances éteintes – Tribunal d’Instance de Longjumeau – 16/01/2015 - Décision RG n°11-14-001235 23/05/2023 Télécharger
Déliberations Créances éteintes – Commission de surendettement de l’Essonne – 06/01/2022 - Dossier n°000421033051 23/05/2023 Télécharger
Déliberations Tarification des prestations de services 2023/2024 23/05/2023 Télécharger
Déliberations Commune – Adoption du compte de gestion – Exercice 2022 23/05/2023 Télécharger
Autres Signature d’une convention de formation « Équipier de Première Intervention (EPI) » / Le 16/06/2023 / Association Départementale de Protection Civile de l’Essonne (ADPC 91) 16/05/2023 Télécharger
Autres Signature d’un bon de commande pour une formation / Impact Defense Training 09/05/2023 Télécharger
Autres Pôle Sportif – Maître d’œuvre – Remplacement du titulaire initial 02/05/2023 Télécharger
Autres Cession d’un véhicule communal immatriculé 231 EWD 91 02/05/2023 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté portant délégation de fonction à Madame Marie-Hélène CHAPDELAINE, 4ème Adjointe au Maire, du 05/05/2023 au 07/05/2023 inclus 25/04/2023 Télécharger




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