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 Accueil   17 février 2026

Actes et délibérations - Mairie d’Ollainville

Mairie d’Ollainville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires Arrêté portant adoption du règlement intérieur du terrain de football synthétique situé Place de l'Orangerie 26/09/2025 Télécharger
Déliberations Convention d’intervention foncière avec l’Établissement Public Foncier d’Ile de France : compte-rendu d'activité 2024 23/09/2025 Télécharger
Déliberations Protection sociale complémentaire 2024-2029 – Convention de participation santé du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne 23/09/2025 Télécharger
Autres Budget Principal - Décision modificative n° 1-2025 23/09/2025 Télécharger
Déliberations Décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, depuis le 16 juin 2025 23/09/2025 Télécharger
Déliberations Tarification des prestations de services – Année scolaire 2025/2026 – École Claudine Hermann – Garderie du soir - Ajout 23/09/2025 Télécharger
Déliberations Conventions de Projet Urbain Partenarial (PUP) avec 2 promoteurs immobiliers – Opération de construction rue du Gay Pigeon – Annule et remplace la délibération n° CM 38/013/2025 du 28 janvier 2025 reçue en Préfecture le 3 février 2025 23/09/2025 Télécharger
Déliberations Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire 2027-2030 du Centre Interdépartemental de Gestion 23/09/2025 Télécharger
Déliberations Acquisition de la parcelle AN n° 172 sise Rue de la Source 23/09/2025 Télécharger
Déliberations Vente de la parcelle AK n° 150 sise Rue de Saint Arnoult 23/09/2025 Télécharger




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