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10 avril 2026
Actes et délibérations - Mairie d’Ollainville
Mairie d’Ollainville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement | 20/01/2026 | Télécharger |
| Déliberations | Participation financière de la commune à la surcharge foncière de l’opération de construction de 2 logements sociaux – Rue de la République : révision du montant | 20/01/2026 | Télécharger |
| Déliberations | Convention de mise à disposition d’un logement situé 37, rue de la Maison Rouge : signature d’un avenant n°3 | 20/01/2026 | Télécharger |
| Déliberations | Fixation d’un tarif pour la vente de bois issu de l’abattage d’arbres sur la commune | 20/01/2026 | Télécharger |
| Déliberations | Travaux d’Extension et de Réhabilitation de l’école la Roche - Entreprise Immobilier Patrimoine Construction (IPC) - Avenant n°2 | 20/01/2026 | Télécharger |
| Déliberations | Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) – Programmation 2026 | 20/01/2026 | Télécharger |
| Déliberations | Convention de reversement de l’accompagnement financier attribué à la commune au titre des compétences obligatoires en matière d’accueil du jeune enfant | 20/01/2026 | Télécharger |
| Déliberations | Décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, depuis le 8 décembre 2025 | 20/01/2026 | Télécharger |
| Autres | Signature d'une convention simplifiée de formation professionnelle / Organisme Interméta SARL | 14/01/2026 | Télécharger |
| Autres | Constitution de provision pour dépréciation des comptes de tiers - Exercice 2025 | 26/12/2025 | Télécharger |