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 Accueil   11 décembre 2024

Actes et délibérations - Mairie d’Ollainville

Mairie d’Ollainville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires Arrêté constatant l'incorporation d'un bien dans le domaine privé communal Parcelles cadastrées section AI n° 50 et section AI n° 163- rue du Gay Pigeon 19/11/2024 Télécharger
Déliberations Bien vacant et sans maître - Parcelles cadastrées section AI 50 et section AI 163 sises rue du Gay Pigeon - Incorporation dans le domaine privé communal 12/11/2024 Télécharger
Déliberations Autorisation donnée au Maire d'ester en justice pour le contentieux opposant la commune d'Ollainville à M. Jessy GUREME - dossier n° 2408902-9 12/11/2024 Télécharger
Déliberations Convention d'intervention foncière avec l'EPFIF - compte-rendu d'activité 2023 12/11/2024 Télécharger
Déliberations Bien vacant et sans maître - Parcelle cadastrée section AK n° 105 sise rue de la République - Incorporation dans le domaine privé communal 12/11/2024 Télécharger
Déliberations Consultation pour avis de la commune d'Ollainville sur le projet de Plan régional des Mobilités en Ile-de-France 12/11/2024 Télécharger
Déliberations Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne - Appel à projets unifié 2025 - Espace Jeunes 12/11/2024 Télécharger
Déliberations Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne - Appel à projets unifié 2025 - Accueil de loisirs 12/11/2024 Télécharger
Déliberations Motion relative au financement des collectivités territoriales dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2025 12/11/2024 Télécharger
Déliberations Signature d'une convention de partenariat dans le cadre du Plan Climat-Air-Energie Territorial de Cœur d'Essonne Agglomération 12/11/2024 Télécharger




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