https://mairie-ollainville.e-legalite.com
 Accueil   16 juin 2025

Actes et délibérations - Mairie d’Ollainville

Mairie d’Ollainville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres Signature d’un bon de commande pour une formation / Impact Defense Training / Le 06/05/2024 29/04/2024 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté portant organisation de la réserve citoyenne communale 22/04/2024 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté du Maire portant sur la défense extérieure contre l'incendie 15/04/2024 Télécharger
Autres Signature d'un contrat de services Internet Data avec accès fibre optique dédiée / Société Conectia / Ecole Claudine Hermann 11/04/2024 Télécharger
Autres Signature d'un contrat de maintenance et d'entretien des aires de jeux de la Commune avec la société Evo-Ludik - Année 2024/2025 04/04/2024 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté de présomption d’un bien présumé sans maître cadastré section AI N°50 et AI n° 163 sis Rue du Gay Pigeon 03/04/2024 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté de présomption d’un bien présumé sans maître cadastré section AK n°105 sis Rue de la République 03/04/2024 Télécharger
Déliberations Décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, depuis le 12 mars 2024 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Budget Primitif 2024 - Commune 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Constitution du jury d’Assises 2025 02/04/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales