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 Accueil   16 juin 2025

Actes et délibérations - Mairie d’Ollainville

Mairie d’Ollainville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Création de poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences, PEC (Contrat de droit privé) 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Convention type d’exposition organisée à l’Espace Simone Veil – Autorisation de signature 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Octroi de la garantie d’emprunt de la commune, pour l’emprunt contracté par la SORGEM auprès du Crédit Agricole d’Ile-de-France pour l’opération de la ZAC des Belles Vues 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Admission en non-valeur 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Attribution de subventions aux associations – Année 2024 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Budget communal 2024 – Reprise anticipée des résultats 2023 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Taux d’imposition 2024 : vote des taxes locales (TFPB- TFPNB-THRS) 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Information du droit de préemption : décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, depuis le 6 février 2024 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Dépôt des autorisations d’urbanisme et de travaux au bénéfice de la commune 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Vente du lot A de 49 m² issu de la division de la parcelle cadastrée section C n° 1429 de 3670 m² sise Lieu-dit « L’Ancien Parc » – Chemin Rural du Petit Canal à Ollainville 02/04/2024 Télécharger




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