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 Accueil   19 septembre 2025

Actes et délibérations - Mairie d’Ollainville

Mairie d’Ollainville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires Arrêté portant organisation de la réserve citoyenne communale 22/04/2024 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté du Maire portant sur la défense extérieure contre l'incendie 15/04/2024 Télécharger
Autres Signature d'un contrat de services Internet Data avec accès fibre optique dédiée / Société Conectia / Ecole Claudine Hermann 11/04/2024 Télécharger
Autres Signature d'un contrat de maintenance et d'entretien des aires de jeux de la Commune avec la société Evo-Ludik - Année 2024/2025 04/04/2024 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté de présomption d’un bien présumé sans maître cadastré section AK n°105 sis Rue de la République 03/04/2024 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté de présomption d’un bien présumé sans maître cadastré section AI N°50 et AI n° 163 sis Rue du Gay Pigeon 03/04/2024 Télécharger
Déliberations Attribution de subventions aux associations – Année 2024 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Extension périmètre du Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (SMOYS) : approbation 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Création de poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences, PEC (Contrat de droit privé) 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Information du droit de préemption : décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, depuis le 6 février 2024 02/04/2024 Télécharger




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