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 Accueil   03 août 2025

Actes et délibérations - Mairie d’Ollainville

Mairie d’Ollainville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Extension périmètre du Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (SMOYS) : approbation 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Signature d’une convention avec le Syndicat Mixte d’Energie, Orge, Yvette, Seine (SMOYS) pour l’installation et la gestion du parc de bornes de recharge électrique 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Création de poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences, PEC (Contrat de droit privé) 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Attribution de subventions aux associations – Année 2024 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Taux d’imposition 2024 : vote des taxes locales (TFPB- TFPNB-THRS) 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Constitution du jury d’Assises 2025 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Information du droit de préemption : décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, depuis le 6 février 2024 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Budget Primitif 2024 - Commune 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Dépôt des autorisations d’urbanisme et de travaux au bénéfice de la commune 02/04/2024 Télécharger
Autres Signature d'une souscription à un service de connectivité M2M pour le panneau lumineux du Centre-Ville - Société Matooma 01/04/2024 Télécharger




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