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 Accueil   05 décembre 2024

Actes et délibérations - Mairie d’Ollainville

Mairie d’Ollainville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres Signature d'une convention de partenariat dans le cadre du dispositif CEE / Société Hellio Solutions / années 2023 à 2025 24/05/2023 Télécharger
Déliberations Créances éteintes – Commission de surendettement de l’Essonne – 06/01/2022 - Dossier n°000421033051 23/05/2023 Télécharger
Déliberations Bilan 2022 des acquisitions et cessions foncières 23/05/2023 Télécharger
Déliberations Admissions en non-valeurs 23/05/2023 Télécharger
Déliberations Autorisation donnée au Maire d’ester en justice pour le contentieux opposant la commune d’Ollainville à Lindsay NOEL 23/05/2023 Télécharger
Déliberations Créances éteintes – Tribunal d’Instance de Longjumeau – 16/01/2015 - Décision RG n°11-14-001235 23/05/2023 Télécharger
Déliberations Tarification des prestations de services 2023/2024 23/05/2023 Télécharger
Déliberations Règlement intérieur du Transport Scolaire « circuits spéciaux » : adoption 23/05/2023 Télécharger
Déliberations Règlement intérieur périscolaire et extrascolaire : mise à jour 23/05/2023 Télécharger
Déliberations Service de restauration scolaire et extrascolaire – Modification du règlement intérieur 23/05/2023 Télécharger




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