Actes et délibérations - Mairie d’Ollainville

Mairie d’Ollainville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	Information du droit de préemption : décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, depuis le 12 novembre 2024	28/01/2025	Télécharger
Déliberations	Autorisation donnée au Maire d’ester en justice – Instance Administrative d’Appel de Versailles n°2200800-9	28/01/2025	Télécharger
Déliberations	Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) / Fonds vert – Programmation 2025 – Restructuration de la plaine sportive - Place de l’Orangerie – création d’un terrain de football synthétique (aménagement des abords et éclairage public)	28/01/2025	Télécharger
Déliberations	Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) – Programmation 2025 – Travaux de réfection des contre-allées de l’ancien cimetière	28/01/2025	Télécharger
Déliberations	Fonds vert – Programmation 2025 – Accompagner la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux – Logement de la Butte aux Grès	28/01/2025	Télécharger
Déliberations	Appels à projets concernant le fonds interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD) au titre de l'année 2025 – Protection des établissements scolaires – École Claudine Hermann	28/01/2025	Télécharger
Déliberations	Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement	28/01/2025	Télécharger
Déliberations	Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité	28/01/2025	Télécharger
Déliberations	RIFSEEP – Délibération modificative : ajout et suppression de cadres d’emplois	28/01/2025	Télécharger
Déliberations	Plan de formation : Bilan 2024- Actions 2025	28/01/2025	Télécharger