DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Mairie d’Ollainville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes individuels	Contrat à durée déterminée portant nomination d'un agent contractuel suite à la vacance temporaire d'un emploi et dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire - EWEILET Bryan	06/01/2023	Télécharger
Autres	Cession d'un bien communal : Armoire froide négative 1352 L de marque Foster référence FXT1352HS	29/12/2022	Télécharger

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