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 Accueil   19 septembre 2025

Actes et délibérations - Mairie d’Ollainville

Mairie d’Ollainville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Créances éteintes – Tribunal d’Instance de Longjumeau – 16/01/2015 - Décision RG n°11-14-001235 23/05/2023 Télécharger
Déliberations Autorisation donnée au Maire d’ester en justice pour le contentieux opposant la commune d’Ollainville à Lindsay NOEL 23/05/2023 Télécharger
Déliberations Commune – Affectation des résultats – Exercice 2022 23/05/2023 Télécharger
Déliberations Créances éteintes – Commission de surendettement de l’Essonne – 06/01/2022 - Dossier n°000421033051 23/05/2023 Télécharger
Déliberations Admissions en non-valeurs 23/05/2023 Télécharger
Déliberations Commune – Adoption du compte de gestion – Exercice 2022 23/05/2023 Télécharger
Déliberations Règlement intérieur périscolaire et extrascolaire : mise à jour 23/05/2023 Télécharger
Déliberations Travaux de construction d’un pôle sportif – Dojo et salle multi-activités – Avenant n°4 – Lot n°2 – Bâtiment – Entreprise MATHIS 23/05/2023 Télécharger
Déliberations Constitution du jury d’Assises 2024 23/05/2023 Télécharger
Déliberations Service de restauration scolaire et extrascolaire – Modification du règlement intérieur 23/05/2023 Télécharger




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