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 Accueil   03 novembre 2025

Actes et délibérations - Mairie d’Ollainville

Mairie d’Ollainville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Autorisation donnée au Maire d’ester en justice pour le contentieux opposant la commune d’Ollainville à Lindsay NOEL 23/05/2023 Télécharger
Déliberations Commune – Affectation des résultats – Exercice 2022 23/05/2023 Télécharger
Déliberations Commune – Adoption du compte administratif – Exercice 2022 23/05/2023 Télécharger
Déliberations Service de restauration scolaire et extrascolaire – Modification du règlement intérieur 23/05/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Commune – Adoption du compte administratif – Exercice 2022 23/05/2023 Télécharger
Déliberations Tarification des prestations de services 2023/2024 23/05/2023 Télécharger
Déliberations Créances éteintes – Commission de surendettement de l’Essonne – 06/01/2022 - Dossier n°000421033051 23/05/2023 Télécharger
Déliberations Constitution du jury d’Assises 2024 23/05/2023 Télécharger
Déliberations Bilan 2022 des acquisitions et cessions foncières 23/05/2023 Télécharger
Déliberations Admissions en non-valeurs 23/05/2023 Télécharger




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