https://mairie-ollainville.e-legalite.com
 Accueil   03 août 2025

Actes et délibérations - Mairie d’Ollainville

Mairie d’Ollainville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Garantie d'emprunt avec contrat de prêt en annexe - Pierres et Lumières - Programme de logements sociaux rue de la République 12/11/2024 Télécharger
Déliberations Information du droit de préemption : décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT depuis le 25 juin 2024 12/11/2024 Télécharger
Déliberations Autorisation donnée au Maire d'ester en justice pour le contentieux opposant la commune d'Ollainville à M. Jessy GUREME - dossier n° 2408902-9 12/11/2024 Télécharger
Déliberations Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne - Appel à projets unifié 2025 - Espace Jeunes 12/11/2024 Télécharger
Déliberations Convention d'intervention foncière avec l'EPFIF - compte-rendu d'activité 2023 12/11/2024 Télécharger
Déliberations Rapport d'activité 2023 - Cœur d'Essonne Agglomération 12/11/2024 Télécharger
Déliberations Consultation pour avis de la commune d'Ollainville sur le projet de Plan régional des Mobilités en Ile-de-France 12/11/2024 Télécharger
Déliberations Bien vacant et sans maître - Parcelles cadastrées section AI 50 et section AI 163 sises rue du Gay Pigeon - Incorporation dans le domaine privé communal 12/11/2024 Télécharger
Actes réglementaires Délégation de fonction à M. Olivier MALECAMP, Premier Adjoint, du 8 au 10 novembre 2024 07/11/2024 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté de mise à l'enquête publique du projet de modification du PLU n°1 de la commune d'Ollainville. Du lundi 16 décembre 2024 à 9h00 au jeudi 16 janvier 2025 à 17h00 inclus 05/11/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales