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 Accueil   19 avril 2025

Actes et délibérations - Mairie d’Ollainville

Mairie d’Ollainville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Budget 2024 – Autorisation d’utilisation des crédits d’investissements dans l’attente du vote du Budget Primitif 2024 : modification n° 1 06/02/2024 Télécharger
Déliberations Retrait de la commune de Breuillet du SIARCE : avis 06/02/2024 Télécharger
Déliberations Extension du périmètre du SMOYS : avis 06/02/2024 Télécharger
Déliberations Information du droit de préemption : décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, depuis le 14 novembre 2023 06/02/2024 Télécharger
Déliberations Conseil Régional - demande de subvention au titre du dispositif de mobilisation des collectivités pour le développement de l’énergie solaire en Ile-de-France - installation de panneaux photovoltaïques sur le Complexe Sportif Clarisse Agbégnénou 06/02/2024 Télécharger
Déliberations Décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, depuis le 12 décembre 2023 06/02/2024 Télécharger
Déliberations Participation financière de la commune à la surcharge foncière de l’opération de construction de 2 logements sociaux – Rue de la République 06/02/2024 Télécharger
Déliberations Création et suppression d’emplois 06/02/2024 Télécharger
Déliberations Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité 06/02/2024 Télécharger
Déliberations Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement 06/02/2024 Télécharger




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