DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Mairie d’Ollainville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	Arrêté portant constitution du Comité Social Territorial placé auprès de la collectivité d'Ollainville suite aux élections professionnelles du 08/12/2022	16/01/2023	Télécharger
Autres	Contrat de maintenance sur site du matériel informatique - Société Absys - Année 2023	12/01/2023	Télécharger
Actes individuels	Contrat à durée déterminée portant nomination d'un agent contractuel suite à la vacance temporaire d'un emploi et dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire - EWEILET Bryan	06/01/2023	Télécharger
Autres	Cession d'un bien communal : Armoire froide négative 1352 L de marque Foster référence FXT1352HS	29/12/2022	Télécharger

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