https://mairie-ollainville.e-legalite.com
 Accueil   02 août 2025

Actes et délibérations - Mairie d’Ollainville

Mairie d’Ollainville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Comité Agenda 21 : modifications 01/04/2025 Télécharger
Déliberations Fixation du montant des dotations scolaires – Année 2025 01/04/2025 Télécharger
Déliberations Budget communal 2025 – Reprise anticipée des résultats 2024 01/04/2025 Télécharger
Déliberations Attribution de subventions aux associations – Année 2025 01/04/2025 Télécharger
Déliberations Tarifs des services municipaux 2025 01/04/2025 Télécharger
Déliberations Dépôt des autorisations d’urbanisme et de travaux au bénéfice de la commune 01/04/2025 Télécharger
Déliberations Acquisition des parcelles cadastrées section AD n°71 sise Chemin de la Ferme des Maures et AD n° 74 sise Route de Limours 01/04/2025 Télécharger
Déliberations Projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) adopté en Commission Locale de l’Eau (CLE) par le SAGE Orge-Yvette : avis 01/04/2025 Télécharger
Déliberations Vote du Budget Primitif 2025 01/04/2025 Télécharger
Déliberations Taux d'imposition 2025 : vote des taxes locales (TFPB - TFNP - THRS) 01/04/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales